Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site TRADITIONAL DESIGN BY ATENA et sont régies par le droit français ainsi que la réglementation applicable à la vente à distance.

Nom de l’entreprise : TRADITIONAL DESIGN BY ATENA

Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse du siège social :

8, Rue Molière 
FR - 92400 Courbevoie

Galerie :

10, rue Stanislas
FR - 75006 Paris

Immatriculation :

942 569 831 R.C.S. Nanterre

Coordonnées de Contact

Email : contact@traditionaldesignbyatena.com

Téléphone : 01 83 63 91 74 

Mobile : 06 95 54 00 05

Article 1 : Identification du vendeur et portée

Ces CGV s’appliquent à tous les produits proposés à la vente sur le site TRADITIONAL DESIGN BYA ATENA. Les descriptions, caractéristiques et photos des produits sont fournies avec le plus grand soin, mais elles ne constituent pas un engagement contractuel strict.

Pour les créations artisanales, de légères variations entre produits portant la même référence ou réalisés sur mesure peuvent apparaître. Cela n’affecte en rien la qualité ou le soin apporté à leur fabrication.

Article 2 : Acceptation des conditions

Ces conditions prévalent sur toute autre condition, y compris celles pouvant s’appliquer aux ventes en magasin. Elles sont consultables sur le site et peuvent également être demandées par email ou courrier via la rubrique "Contactez-nous".

Passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions par le client.

Article 3 : Commande

Les commandes se font exclusivement via le site internet. La validation d’une commande s’effectue lorsque le client clique sur "Valider la commande", acceptant alors les CGV.

Les informations enregistrées par TRADITIONAL DESIGN BY ATENA constituent la preuve des transactions, de leur contenu, de la date et du paiement. Le client est responsable de l’exactitude de ses informations et doit les mettre à jour si nécessaire.

Les offres sont soumises à disponibilité. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou en cas d’indisponibilité. La commande est confirmée uniquement après validation du paiement sécurisé.

Un email de confirmation est envoyé au client, sous réserve que l’adresse fournie soit correcte. En cas de problème ou pour le suivi, le client peut contacter TRADITIONAL DESIGN BY ATENA.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, les frais d’une nouvelle expédition restent à sa charge.

Article 4 : Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont à la charge du client et ajoutés lors de la validation de la commande.

Pour les livraisons à l’international, le client est responsable des droits de douane et taxes locales. Le vendeur ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.

Les promotions sont limitées à la période et conditions indiquées, et certaines peuvent nécessiter un code promotionnel. Les codes ne sont ni cumulables ni remboursables.

Sur demande, une facture peut être fournie par email lors de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via un système sécurisé SSL assuré par e-transaction. Le débit s’effectue à la commande, après validation par le centre de paiement.

En cas de refus de transaction, le client sera informé et devra contacter sa banque pour résoudre le problème. Le vendeur peut bloquer une commande en cas de problème de paiement ou d’adresse incorrecte.

Article 6 : Livraison

La livraison est possible en France Métropolitaine, DOM-TOM et certains pays du monde (hors Chine).

Le délai de livraison est de 2 à 15 jours ouvrables selon la destination. La livraison est réputée effectuée dès remise au transporteur. Les produits voyagent aux risques du client.

En cas de colis non livré sous 7 jours après la date indicative, le client peut demander l’annulation et le remboursement de la commande. Les livraisons partielles entraînent des frais supplémentaires à la charge du client.

Si un colis est perdu, une enquête sera menée avant tout remboursement ou renvoi. Une fois la perte confirmée, le remboursement ou la réexpédition est effectué.

Article 7 : Réception et retour

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage ou non-conformité, il doit formuler des réserves détaillées sur le récépissé et confirmer celles-ci par courrier recommandé dans les 2 jours ouvrables.

Les retours nécessitent l’accord préalable du vendeur et l’obtention d’un numéro de retour (RMA), valable 14 jours ouvrés. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et protégés, aux frais et risques du client.

TRADITIONAL DESIGN BY ATENA s'engage à réparer ou remplacer les produits reconnus défectueux. Les frais de retour pour l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du client, le remboursement s’effectuant dans un délai de 30 jours ouvré.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou sur mesure, qui ne peuvent être annulés.

Article 9 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet. En cas de non-paiement, il peut exiger la restitution des biens aux frais du client. Les acomptes versés restent acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts.

Article 10 : Responsabilité et garantie

Le vendeur est responsable des défauts de conformité et vices cachés conformément au Code de la consommation et au Code civil.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, la mauvaise utilisation ou la négligence du client. Pour faire valoir ses droits, le client doit informer le vendeur dans les 48 heures suivant la réception.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, technologie) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage sans accord écrit est strictement interdit.

Article 12 : Force majeure

En cas d’événement de force majeure (incendie, tempête, inondation, événement politique), les obligations du vendeur sont suspendues. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée et aucun dédommagement n’est dû.

Article 13 : Protection des données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles sont conservées jusqu’à 3 ans maximum.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en contactant TRADITIONAL DESIGN BY ATENA.

Article 14 : Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français.

Avant tout litige, le client peut recourir à une médiation via SAS Médiation Solution. En cas de contentieux, le Tribunal compétent est celui du siège social du vendeur : Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Nanterre